Dans une analyse approfondie menée par l’EU Tax Observatory, basé à la Paris School of Economics, il apparaît que, en 2020, les multinationales ont évité de payer environ 200 milliards de dollars (soit l’équivalent de 188 milliards d’euros) d’impôts au niveau mondial. Cette somme considérable a été soustraite grâce à une tactique connue sous le nom de délocalisation des bénéfices, adoptée par des entreprises présentes à l’échelle internationale. Les multinationales enregistrent une part disproportionnée de leurs profits dans des territoires à faible ou nulle imposition, les fameux paradis fiscaux, alors même que ces profits ont été réalisés dans d’autres pays.
Le mécanisme de délocalisation des bénéfices fonctionne de la manière suivante : une multinationale, opérant dans différents pays, transfère ses profits d’un pays à forte imposition vers une filiale située dans un territoire à imposition plus faible. Ceci est également réalisé par le biais de la gestion de propriétés intellectuelles telles que des brevets et des designs, enregistrés dans les filiales des paradis fiscaux. La société dans le pays à forte imposition verse d’importantes sommes à la filiale du paradis fiscal pour l’utilisation de ces propriétés. Ainsi, le bilan de l’entreprise dans le pays à forte imposition montre une diminution des bénéfices, tandis que celui de la filiale dans le paradis fiscal enregistre une augmentation.
L’impact de cette pratique est vaste et significatif. En 2020, l’année où la pandémie de COVID-19 a gravement affecté l’économie mondiale, le manque à gagner fiscal dû à la délocalisation des bénéfices a atteint 200 milliards de dollars, contre 250 milliards en 2019. Selon Idann Gidron, coordinateur des données à l’EU Tax Observatory, ces stratégies sont principalement accessibles aux grandes entreprises, qui peuvent se permettre d’opérer sur les marchés internationaux et d’ouvrir des filiales dans des paradis fiscaux offshore, allégeant ainsi leur charge fiscale. Cela crée une injustice fiscale, obligeant les petites entreprises à contribuer proportionnellement davantage.
De plus, les multinationales ne sont pas les seules bénéficiaires de ce système. Les paradis fiscaux profitent de ce schéma et attirent davantage de bénéfices que les paradis tropicaux tels que le Panama ou les Bermudes, en particulier en Europe, dans des pays tels que les Pays-Bas, l’Irlande, la Suisse, le Luxembourg et la Belgique. Ces pays reçoivent des bénéfices délocalisés qui génèrent d’importants excédents budgétaires. Par exemple, en Irlande, les bénéfices délocalisés ont représenté environ 60% de tous les impôts sur les sociétés perçus en 2020.
Au niveau international, la délocalisation des bénéfices se traduit par un jeu à somme négative. Les recettes fiscales supplémentaires gagnées par les paradis fiscaux sont soustraites aux pays avec les taux d’imposition les plus élevés, réduisant ainsi les fonds publics disponibles pour les gouvernements du monde entier. Cela affecte de manière disproportionnée les membres de l’Union européenne et d’autres pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).